1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site Simulateur.ch, édité par EJB SAS. En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
2. Description du service
Simulateur.ch met à disposition des outils de simulation financière gratuits destinés aux résidents suisses et aux personnes intéressées par le marché financier suisse. Les simulateurs couvrent notamment : le crédit personnel, l'hypothèque, le 3ème pilier, le leasing automobile, le salaire net, les impôts cantonaux, l'assurance maladie et le chômage.
Les résultats fournis par les simulateurs sont des estimations indicatives et ne constituent en aucun cas un conseil financier, fiscal ou juridique personnalisé.
3. Accès au service
L'accès au site est gratuit et ne nécessite aucune inscription. Simulateur.ch s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure peuvent survenir sans préavis.
4. Limitation de responsabilité
Les calculs fournis par Simulateur.ch sont réalisés sur la base de formules simplifiées et de données publiquement disponibles. Ils ne prennent pas en compte l'intégralité des paramètres individuels pouvant affecter un résultat financier réel.
EJB SAS décline toute responsabilité en cas de décisions financières prises sur la seule base des résultats de ses simulateurs. Nous recommandons de consulter un professionnel qualifié (conseiller financier, fiduciaire, courtier) avant toute décision importante.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, graphismes, logos, images, code source, structure) est la propriété exclusive d'EJB SAS ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
6. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à :
- Utiliser le site conformément à sa destination (simulations financières personnelles)
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site
- Ne pas utiliser de systèmes automatisés (bots, scrapers) pour accéder massivement au contenu
- Ne pas reproduire ou redistribuer le contenu sans autorisation
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. EJB SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.
8. Modifications des CGU
EJB SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'EJB SAS, sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter à contact@simulateur.ch ou via notre formulaire de contact.