Comment est calculée l'adaptation d'un loyer en Suisse ?
Le droit suisse du bail (art. 269a CO et OBLF) reconnaît trois facteurs d'adaptation du loyer : le taux hypothécaire de référence, le renchérissement mesuré par l'IPC (à hauteur de 40%), et les hausses de charges d'exploitation (entretien, chauffage, conciergerie).
Ce simulateur applique la formule usuelle utilisée par les tribunaux : ±3% pour chaque quart de point du taux de référence (jusqu'à 5%), 40% de la variation IPC, plus un forfait annuel pour les charges. Attention : le calcul officiel dépend du contrat (loyer indexé, échelonné ou libre) et de la jurisprudence cantonale.
Vos droits en cas de hausse
- Formule officielle obligatoire : la hausse est nulle si elle n'est pas notifiée sur le formulaire cantonal.
- Motivation exigée : le bailleur doit indiquer précisément les facteurs invoqués.
- Délai de 30 jours pour contester devant l'autorité de conciliation.
- Baisse à la demande : le locataire peut demander une réduction en cas de baisse du taux de référence.
Pour analyser votre logement global, voyez aussi la valeur locative ou le rendement locatif côté propriétaire.